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DMCC-Center

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Le Contrat liant les Parties se compose du Bon de Commande, des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et, le cas échéant, du Formulaire de Paiement. En passant commande et/ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales et renonce à ses propres conditions générales, même si celles-ci se déclarent seules applicables.

Article 2 : Durée

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature par les parties. Le Contrat est conclu pour une période initiale dont la durée et la date de début sont indiquées sur le Bon de Commande et/ou la Facture.

Chaque partie a le droit de résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée et motivée, avec effet immédiat et sans intervention d'un tribunal, en cas de manquement de l'une ou l'autre partie à ses obligations contractuelles. L'accord est automatiquement résilié si l'une des parties cesse ses activités, devient insolvable, fait faillite ou est impliquée dans des procédures similaires.

Article 3 : Prix

Les services et produits sont facturés aux prix indiqués sur le Bon de Commande. Les prestations et produits supplémentaires seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande supplémentaire.

Sauf convention contraire expresse, écrite et préalable, les prix s'entendent toujours hors TVA, frais de déplacement, hôtels, repas et autres taxes et frais. Ces frais seront facturés au Client au prix coûtant. Les frais d'intervention d'une personne compétente ou d'interventions après l'expiration de la garantie sont à la charge du Client sur une base horaire aux tarifs en vigueur à ce moment. La durée de l'intervention sera arrondie à l'heure entamée.

En cas d'augmentation des tarifs de ses fournisseurs, DMCC BVBA se réserve le droit de répercuter cette augmentation sur le Client. DMCC BVBA en informera le Client au moins une semaine avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix. Le Client a la faculté de résilier le Contrat sans indemnité, à condition qu'il notifie à DMCC BVBA son refus d'accepter les nouveaux prix par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la notification de l'augmentation.

Article 4 : Paiement

Toutes les factures DMCC sont payables aux particuliers dans un délai de 1 jour calendaire (paiement en espèces) et aux entreprises dans les 7 jours calendriers suivant la date de facturation en euros et sur le compte de DMCC BVBA à KBC Bank and Insurance sous le numéro BE27 7360 3770 4873. En cas de non-paiement de la facture dans le délai ci-dessus, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable de payer des intérêts de retard au taux de 12% par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet, ainsi qu'un paiement forfaitaire au taux de 5% du montant de la facture avec un minimum de EUR 15, sans préjudice du droit de DMCC BVBA à demander des dommages plus élevés si son préjudice dépasse ce forfait.

Si le Client ne paie pas le montant dû dans les cinq jours suivant l'envoi d'un rappel, DMCC BVBA a le droit de suspendre l'exécution du Contrat jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué et DMCC BVBA peut refuser d'effectuer tout autre travail. Dans les deux cas, DMCC BVBA peut réclamer au Client le paiement intégral de tous les dommages et intérêts. Toute réclamation concernant les montants facturés doit parvenir à DMCC BVBA par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier suivant la date de la facture. Si tel n'est pas le cas, la facture est considérée comme acceptée irrévocablement et intégralement. Aucune réclamation ou litige ne donne au Client le droit de se soustraire à ses propres obligations envers DMCC BVBA, y compris son obligation de payer.

Article 5 : Garanties

Les produits (Revêtements, ........) sont garantis par le fabricant dans les conditions visées dans les Conditions Particulières relatives aux produits en question.

DMCC BVBA ne peut être tenue responsable du refus du fabricant d'appliquer la garantie. DMCC BVBA ne peut pas non plus, en cas de défaillance du fabricant pour quelque raison que ce soit, être tenue de prendre la place du fabricant.

Sous peine de déchéance des droits, toute sommation d'indemnisation doit être notifiée par lettre recommandée dans les 8 jours calendaires suivant la découverte du problème.

Article 6 : Responsabilité

DMCC BVBA ne peut être tenue responsable que dans les limites suivantes pour les dommages causés par elle dans l'exécution du Contrat :

1. DMCC BVBA n'est responsable que de la réparation des dommages prévisibles, directs, personnels et certains subis par le Client, à l'exclusion de la réparation de tous dommages indirects ou immatériels tels que frais supplémentaires, perte de profit, perte de clients, perte ou dommage aux données, perte de contrats, perte de temps, interruption des activités commerciales, etc. ou dommage résultant d'une interruption de l'activité commerciale.

2. La responsabilité de DMCC BVBA est toujours limitée au montant total que le Client a payé à DMCC BVBA pour les services et/ou produits concernés au cours des 12 mois précédant la cause du dommage. La responsabilité de DMCC BVBA reste néanmoins illimitée en cas de décès ou de lésions corporelles.

3. DMCC BVBA ne peut être tenue responsable des dommages aux véhicules constatés à partir du jour ouvrable suivant. DMCC BVBA ne peut pas non plus être tenue responsable si le client ne suit pas les instructions données.

Article 7 : Dispositions diverses

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution et/ou la résiliation du Contrat qui ne peut être réglé à l'amiable, les cours et tribunaux de Louvain seront seuls compétents.

Article 8 : Avances et acomptes

Pour chaque forme de traitement, DMCC BVBA a le droit de demander une avance de 25% ou plus avant le début des travaux.



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